Conditions générales de vente - La Fabrik' à Luue
- Article 1 - Identification du vendeur
La Fabrik' à Luue
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET: 929 293 991 00014
Siège social : Morbihan, France
Email: lafabrikaluue@gmail.com
Site internet : www.la-fabrik-a-luue.fr
- Article 2 - Objet
Les présentes conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.la-fabrik-a-luue.fr
entre La Fabrik' à Luue et toute personne physique procédant à un achat pour un usage non professionnel.
- Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main: attaches tétines, accessoires pour bébé, décorations et compositions florales à base de fleurs artificielles.
Les Photos présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences peuvent exister.
- Article 4 - Commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
- Article 5 - Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- Remise en main propre (selon disponibilité)
La commande est ferme après validation du paiement.
- Article 6 - Livraison
Les produits sont expédiés en France via Mondial Relay ou Colissimo.
Les délais moyens sont de 7 à 30 jours selon le type de produit (standard ou sur mesure)
Les retards liés au transporteur ne peuvent donner lieu à une annulation ou à des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- Article 7 - Droit de rétraction
Conformément à l'article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client.
Aucun retour ne sera accepté pour ces créations artisanales sur mesure.
En cas de produit défectueux ou erreur de préparation, le client dispose d'un délai de 48 heures après réception pour en informer le vendeur à l'adresse suivante : lafabrikaluue@gmail.com
- Article 8 - Réclamation et service client
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : lafabrikaluue@gmail.com
Le vendeur s'engage à proposer une solution amiable (échange ou remboursement partiel selon les cas)
- Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) restent la propriété exclusive de La Fabrik' à Luue.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite
- Article 10 - Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des achats.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectifications et de suppression de ses données (article 34 de la loi "informatique et Liberté")
- Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.